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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site internet jossamel.com est un site de commerce électronique. Ce site permet à la société ELO-CJ JOSSAMEL de proposer à la vente ses produits et boissons biologiques.

Les présentes conditions sont conclues :

  • entre, d’une part, la société ELO-CJ JOSSAMEL SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes n°814 114 633, numéro de TVA Intra-communautaire FR 20 814 114 633, société dont le siège social est situé au 30 Grande Rue 10110 Landreville, téléphone 03 25 29 34 27, mail contact@jossamel.com, dénommée « ELO-CJ JOSSAMEL »
  • et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via son site Internet jossamel.com, dénommée « Le client »

Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre jossamel.com et l’internaute. Elles traitent principalement des modalités d’achat en ligne (commande), de paiement, d’expédition et de livraison, ainsi que du fonctionnement du service après-vente.

ELO-CJ JOSSAMEL pratique son activité de commerce électronique sur jossamel.com actuellement uniquement auprès des consommateurs finaux, c’est-à-dire des personnes physiques qui opèrent à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.

Les présentes conditions concernent exclusivement les consommateurs finaux au sens donné précédemment.

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de jossamel.com

Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.  Les conditions générales de ventes applicables au client sont celles en vigueur sur jossamel.com le jour de la passation de commande.

Article 1 : Commandes

Les commandes s’effectuent uniquement sur le site Internet jossamel.com

Le client peut, à tout moment :

  • ajouter des produits en quantité désirée en cliquant sur « Ajouter au panier »
  • consulter les produits sélectionnés en cliquant sur l’icône du panier dans le menu d’en-tête ou de pied de page du site
  • modifier sa sélection sur la page panier en ajustant les quantités désirées et en cliquant sur « Mettre à jour le panier »

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Jossamel.com n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Si toutefois des produits étaient indisponibles momentanément après passation de la commande, le client sera contacté par mail dans les meilleurs délais pour convenir avec lui de la meilleure alternative.

Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur jossamel.com.

Toute commande passée sur jossamel.com suppose que le client fournisse au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées portent sur le nom, le prénom, l’adresse email, le téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude de sa sélection finale de produits et les informations renseignées avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement.

ELO-CJ JOSSAMEL ne saurait être tenue responsable pour les conséquences de toute information mal renseignée par le client. Si toutefois le client constatait de lui-même une erreur dans les informations saisies, elle doit être signalée avant le début du traitement de la commande pour pouvoir faire l’objet d’un traitement rectificatif quelconque.

Au moment de valider son panier, le client doit valider explicitement les conditions générales de vente de jossamel.com. Cette action formalise le contrat de vente entre ELO-CJ JOSSAMEL et le client.

Un récapitulatif de la commande du client lui est adressé par email une fois que celle-ci a été réglée avec succès. Cet accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de la commande, un récapitulatif de la commande, et un rappel des informations client qui ont été communiquées par celui-ci.

Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut contacter le service clients à l’adresse contact@jossamel.com

Le client a la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il est demandé au client de choisir son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par ce même client. En cas de perte, de vol,  ou de toute utilisation frauduleuse du mot de passe, le client s’engage à tenir informé immédiatement ELO-CJ JOSSAMEL.

Les produits commercialisés par jossamel.com, présentés sous forme de photographies, ont fait l’objet de mises en scènes qui ont pour seul objet de mettre en valeur les produits. ELO-CJ JOSSAMEL se dégage de toute responsabilité d’interprétation autre de la part du client.

Pour les produits proposés en promotion, le client prend note que ces produits le sont dans la limite des stocks disponibles, des stocks éventuellement alloués à la promotion et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Dans le cas où des informations déterminantes communiquées par le client seraient erronées, d’un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du client, ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du client jusqu’à résolution du problème, ou d’annuler la commande du client. Dans ce dernier cas, ELO-CJ JOSSAMEL informera au moins le client par mail de cette annulation.

Article 2 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur jossamel.com sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment où le client passe commande. ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Tous les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisés sur le site.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement de la commande. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits.

Les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles, des stocks éventuellement alloués à la promotion et peuvent être arrêtés à tout moment.

Les moyens de paiement proposés à ce jour par jossamel.com sont le paiement par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue (CB), Visa et MasterCard.

Si le paiement est refusé, la commande apparaît comme « En attente de paiement ». Dans ce cas, le client est invité à renouveler son paiement avec une carte de son choix. Dans le cas où les paiements du client n’aboutissent pas, la commande est annulée après deux heures.

Les informations bancaires du client ne sont connues que du serveur de la banque Société Générale. Aucune donnée de paiement concernant le client n’est stockée sur jossamel.com, vos données bancaires sont ainsi directement protégées par les dispositifs de la banque mondiale de confiance qu’est la Société Générale et de la plateforme de paiement internationale sécurisée qu’est ATOS.

ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, ou avec lequel un litige serait en cours d’administration, ou pour tout autre motif légitime.

En cas de force majeure, ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit d’annuler la commande d’un client si la société juge qu’elle n’est pas dans les conditions d’honorer cette commande, en cas d’erreur de prix, ou dans le cas de toute autre erreur susceptible de porter préjudice au client si la commande était honorée.

Article 3 : Transport et livraison

Jossamel.com expédie actuellement des colis uniquement en France métropolitaine.

Jossamel.com propose deux modes de transport pour satisfaire au mieux les attentes de ses clients en termes de transport, de livraison et de réception :

  • Expédition par Colissimo La Poste, avec remise au client destinataire contre signature
  • Retrait en Point Relais choisi par le client

Les délais communiqués sur jossamel.com concernent la période qui débute lors du dépôt par ELO-CJ JOSSAMEL du colis auprès du transporteur et qui se termine à l’arrivée du colis à l’adresse de livraison choisie par le client. Ils sont exprimés en jours ouvrés, c’est-à-dire en excluant les jours fériés et le week-end.

Les délais communiqués sur jossamel.com peuvent atteindre jusqu’à 5 jours ouvrés supplémentaires en période de forte activité.

Les tarifs d’expédition sont indiqués au client avant la validation de sa commande, selon le mode de livraison choisi.

Ces tarifs d’expédition et de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables à la commande sont ceux en vigueur sur jossamel.com au moment où cette commande est passée.

Aucun remboursement de frais de port n’est possible au seul motif d’un retard de livraison.

ELO-CJ JOSSAMEL commence à traiter les commandes des clients lorsque leur règlement est effectué avec succès. Dès que la commande est prise en charge, le client reçoit un email l’informant du début de l’expédition de sa commande, avec le numéro de suivi du colis.

Le client peut, à tout moment, suivre l’avancement de l’expédition de son colis depuis les adresses suivantes :

Pour la livraison par Colissimo, si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres indiquant le bureau de Poste le plus proche où il pourra retirer son colis. Le client devra s’y présenter muni de son avis de passage et d’une pièce d’identité sous un délai de deux semaines.

ELO-CJ JOSSAMEL se dégage de toute responsabilité de manque de transmission d’information permettant au client d’effectuer le suivi de son colis. Aussi, le client doit ajouter l’adresse contact@jossamel.com dans la liste de ses expéditeurs autorisés pour s’assurer qu’il reçoit les informations indispensables au suivi de sa commande.

La responsabilité revient au client d’inspecter le colis et de vérifier qu’il est en bon état avant d’accepter qu’il lui soit remis, pour pouvoir engager la responsabilité du transporteur en cas de non-conformité. En cas de telle non-conformité, de non-réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée. Elle peut prendre plusieurs jours, elle prend 15 jours ouvrés en moyenne.

En tous cas, la responsabilité de ELO-CJ JOSSAMEL ne saurait être engagée pour une anomalie de livraison associée à un colis préparé en bonne et due forme.

Article 4 : Retours

ELO-CJ JOSSAMEL est un producteur de produits et boissons biologiques de très haute qualité. Malgré cela, si le client n’est pas satisfait du produit acheté, il peut, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, retourner à ELO-CJ JOSSAMEL les produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.

Les produits doivent être retournés à ELO-CJ JOSSAMEL dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine dûment scellés. Aucun produit renvoyé dans des conditions autres ne pourra être considéré par ELO-CJ JOSSAMEL comme un retour valide pour une rétractation. Notamment, aucun produit dont le contenant est une bouteille, retourné sans le manchon protecteur intact, ne pourra faire l’objet d’un retour valide.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison du retour éventuel sont offerts par ELO-CJ JOSSAMEL. ELO-CJ JOSSAMEL fait parvenir par e-mail au client une étiquette de retour, ce qui lui permet de retourner le ou les produits concernés, sans avancer de frais de port.

Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’origine.

Les colis envoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les colis retournés non-identifiés peuvent être refusés ou renvoyés à leur expéditeur.

Tout remboursement d’une commande se fait sur demande du client sous 30 jours. Les produits en promotion ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Article 5 : Force majeure

ELO-CJ JOSSAMEL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. ELO-CJ JOSSAMEL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Article 6 : Propriété intellectuelle et industrielle

Les informations, documents et éléments contenus dans le site jossamel.com, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société ELO-CJ JOSSAMEL.

ELO-CJ JOSSAMEL ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter son site Internet.

La reproduction de tous documents et informations publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

La marque, la charte graphique et le design présentés sur jossamel.com font régulièrement l’objet d’un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La composition de ses produits fait également l’objet d’une protection industrielle étendue.

ELO-CJ JOSSAMEL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 7 : Informatique et libertés, données client

Jossamel.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client et à ne pas les divulguer à des tiers. L’utilisation de ces informations est limitée à la bonne gestion des commandes, des livraisons, à l’édition des factures et aux opérations commerciales et de communication auprès des clients.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser sa demande auprès de ELO-CJ JOSSAMEL à l’adresse mail contact@jossamel.com

Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir de messages d’information comme les newsletters, les emails promotionnels et événementiels de ELO-CJ JOSSAMEL, il peut le notifier à ELO-CJ JOSSAMEL à tout moment à l’adresse mail contact@jossamel.com

ELO-CJ JOSSAMEL est susceptible d’utiliser des fichiers cookies déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site internet jossamel.com. Grâce aux cookies, le visiteur n’a notamment plus besoin, lors d’une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

Pour plus de détails sur les cookies, leur utilité, et pour des informations pratiques pour refuser l’enregistrement de ces cookies, le client peut consulter la page dédiée à ce sujet http://www.jossamel.com/information-sur-les-cookies/

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro 1909837 v 0.

Article 8 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

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